Aide-mémoire des démarches

• Dans les 24 heures
Faire constater le décès par le médecin et le déclarer en mairie.
contacter les pompes funèbres immédiatement.
rechercher les titres de concession s'il existe un caveau de famille.

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• Dans les 7 jours, de préférence
Avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes du défunt.
Pour obtenir des capitaux-décès, il faut informer :
- L'employeur du défunt. Il versera le solde de salaire et des indemnités.
Faire le point sur les éventuels contrats de prévoyance : ils peuvent verser un capital "frais d'obsèques" ou une rente.
Demander le déblocage anticipé des sommes accumulées, au titre de la participation, sur un PEE ou sur un Perco.
attention, pour récupérer ces sommes sans avoir à payer d'impôt sur le revenu sur les éventuelles plus-values réalisées, il faut en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le décès.
- La mutuelle ou la complémentaire santé : certaines d'entre elles versent un capital à la famille lors du décès d'un assuré.
- La caisse primaire d'Assurance maladie : pour obtenir le capital décès (3400€ en 2015) si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, en préretraite ou titulaire d'une pension d'invalidité.

Informer les organismes qui versaient des prestations au défunt (afin de ne pas recevoir des allocations indues, qu'il faudra ensuite rembourser) :
• Pôle Emploi si le défunt percevait une allocation de chômage ou de solidarité, une préretraite.
• Les caisses de retraites de base et complémentaires si le défunt était retraité.
• L'Aide sociale du département s'il bénéficiait de l'Apa ou d'une prestation du département, notamment pour financer l'hébergement en maison de retraite.
• La caisse d'allocations familiales pour les titulaires, notamment, d'une aide au logement.
• La caisse d'Assurance maladie pour ceux percevant des indemnités journalières, une pension d'invalidité…